Solutions d’assurance responsabilité administrateur (D&O) avec LMBF

L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants, également connue sous le nom d’assurance D&O, est une police d’assurance conçue pour protéger les administrateurs et les dirigeants de votre organisation ou de votre entreprise contre les pertes personnelles résultant de poursuites ou d’allégations de manquement au devoir, d’actions fautives et de mauvaise gestion. L’assurance D&O peut couvrir les frais juridiques et les coûts supplémentaires encourus par l’organisation ou l’individu en raison d’un procès dévastateur. LMBF est là pour vous aider à préserver votre tranquillité d’esprit et veut protéger votre entreprise avec une assurance administrateurs et dirigeants sur mesure. Commencez par une soumission gratuite d’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants.

Ce que l’assurance D&O couvre

Pertes financières

Pertes financières

L’assurance des administrateurs et des dirigeants est conçue pour couvrir les administrateurs et les dirigeants ou leur entreprise au cas où ils seraient poursuivis et peut couvrir les pertes financières associées à un procès.

Frais de justice

Frais de justice

L’assurance D&O est une couverture destinée à protéger votre organisation ou des personnes contre des pertes financières, telles que les frais juridiques qu’elles pourraient être amenées à payer pour se défendre devant un tribunal.

Règlements

Règlements

Si un administrateur ou un dirigeant de votre entreprise a été reconnu coupable de mauvaise gestion, de manquement à son obligation fiduciaire ou d’une autre erreur, votre assurance D&O peut couvrir les indemnités accordées à l’autre partie que vous devez payer.

  Ce que couvre l’assurance D&O
  • Violation de l’obligation fiduciaire
  • Absence de gouvernance d’entreprise
  • Erreurs de déclaration
  • Non-respect de la réglementation
  Ce que l’assurance D&O exclut
  • Fraude
  • Poursuites entre gérants
  • Activités criminelles
  • Pertes physiques

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants ?

L’assurance D&O est une police d’assurance essentielle qui s’applique à toute entreprise dont l’activité fait appel à un administrateur ou à un dirigeant, que ce soit pour une entreprise à but lucratif ou non lucratif. L’assurance D&O est conçue pour assurer les pertes personnelles, comme les pertes financières, les frais juridiques et les règlements accordés lorsque la personne ou l’entreprise assurée est tenue responsable. Les allégations les plus courantes peuvent inclure les réclamations des créanciers, le non-respect des règlements, la mauvaise gestion, etc.

Assurance des administrateurs et des dirigeants pour ces secteurs d’activité :

L’assurance D&O est souvent mal comprise et trop peu d’entreprises — qu’elles soient à but lucratif ou non — comprennent l’importance de ce type de police. Les entreprises de toutes tailles sont confrontées au risque de poursuites judiciaires, et de nombreux propriétaires d’entreprises pensent à tort que les petites entreprises ne seront jamais poursuivies. Malheureusement, plus l’entreprise est petite, plus elle est vulnérable à des poursuites dommageables en raison de son manque de ressources financières. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de secteurs d’activité et d’entreprises individuelles qui peuvent bénéficier d’une assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants.
Industrie financière

Financier

  • Banques commerciales
  • Courtiers d’assurance
  • Conseillers financiers
  • Accountants & bookkeepers
Plus d'info
Industrie immobilier

Immobilier

  • Agents immobiliers
  • Promoteurs immobiliers
  • Gestion de propriété
Plus d'info
Industrie construction

Construction

  • Construction HVAC
  • Construction commerciale
  • Construction résidentielle
  • Démolition
  • Installateurs électriques
  • Construction d’autoroutes
Plus d'info
Industrie entretien

Services personnels

  • Ateliers de réparation de garage
  • Magasins de carrosserie
  • Entretien de voitures
Plus d'info
Industrie éducation

Éducation

  • Cours en ligne
  • Écoles de conduite
  • Enseignement primaire
  • Universités
Plus d'info
Industrie manufacturiers

Fabrication

  • Fabricants de métaux
  • Fabricants de pièces de carrosserie
  • Fabricants de produits chimiques
  • Fabricants de produits alimentaires
Plus d'info
Industrie transporteurs

Transport

  • Compagnies aériennes
  • Transport routier de marchandises
  • Entreprises de messagerie
  • Chemins de fer
  • Entreprises de camionnage
Plus d'info
Industrie organismes

À but non lucratif

  • Organismes de bienfaisance
  • Organisations
  • Activités-bénéfices
Plus d'info
Industrie agriculture

Agriculture

  • Fermes d’agrément
  • Fermes commerciales
  • Fermes d’élevage bovin
  • Plantations de CBD
Plus d'info
Industrie divertissement

Divertissement

  • Salles de quilles
  • Parcs d’attractions
  • Théâtres
  • Arcades
  • Minigolf
Plus d'info
Industrie santé et bien être

Soins de santé

  • Ergothérapeutes
  • Conseillers
  • Massothérapeutes
  • Dentistes
Plus d'info
Industrie commerce de détail

Marché de détail

  • Vente au détail de boissons alcoolisées
  • Commerce au détail d’épicerie
  • Vente au détail de meubles
  • Vente au détail de fournitures de jardin
  • Détaillants de pièces automobiles
Plus d'info
Industrie hotellerie

Hospitalité

  • Hôtels et motels
  • Agences de voyages
  • Agences d’hébergement
Plus d'info
Industrie éditeurs

Publication

  • Imprimeurs
  • Éditeurs
Plus d'info
Industrie soins personnels

Soins personnels

  • Salons de coiffure
  • Services de perte de poids
  • Salons de manucure
  • Dry cleaners
Plus d'info
Industrie grossistes

Distribution en gros

  • Machines agricoles en gros
  • Détaillants d’équipements audio et vidéo
  • Grossistes en produits de boulangerie
Plus d'info
Industrie services professionnels

Industrie services professionnels

Plus d'info

Nos partenaires de l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants

L’assurance D&O peut avoir des aspects très différents selon le fournisseur avec lequel vous faites affaire, le montant de la couverture que vous choisissez et ce que votre entreprise veut acheter. Grâce à ses partenariats avec les principaux assureurs d’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants au Canada, LMBF a accès à un certain nombre d’assureurs de qualité qui peuvent vous aider à déterminer vos besoins en assurance D&O et à choisir une couverture adaptée aux activités et aux besoins de votre entreprise.

Obtenir une soumission instantanée

Êtes-vous prêt à préparer votre assurance des administrateurs et des dirigeants ? Commencez par une soumission d’assurance des administrateurs et des dirigeants.

Obtenir une soumission

Assurance des administrateurs et des dirigeants : Questions fréquemment posées

A: Le coût de l’assurance D&O dépend de votre organisation. Lorsqu’il n’est pas question de revenus pour les organismes à but non lucratif, vos coûts dépendront probablement de la taille de votre entreprise, de votre conseil d’administration, de votre ancienneté, de vos antécédents en matière d’assurance, de ce que fait votre organisme, etc.

A: Dans de nombreux endroits dans le monde, l’assurance D&O n’est pas un achat obligatoire. Il convient toutefois de noter que les coûts associés à un éventuel procès D&O peuvent être astronomiques et rendent cette couverture d’assurance nécessaire pour de nombreuses entreprises. L’assurance D&O peut aider les entreprises à se remettre de ce qui, autrement, aurait pu être des pertes irrémédiables.

A: Les assurances E&O (erreurs et omissions) et D&O se ressemblent beaucoup, car les deux polices couvrent les frais de procès dus à des actes fautifs. Prenons l’exemple suivant : si vous offrez des conseils juridiques professionnels à un client et que vous commettez une erreur qui entraîne une réclamation, il s’agit d’une réclamation pour erreurs et omissions. Cependant, en tant que même avocat, si vous siégez à un conseil d’administration et qu’un actionnaire vous accuse d’avoir utilisé votre statut pour des affaires illicites, cette réclamation pourrait être déposée en vertu de votre assurance D&O.

A: La couverture de l’assurance D&O peut varier en fonction de votre fournisseur et de la police exacte, et les « actes illicites » peuvent englober une grande variété de réclamations. Il peut s’agir de pratiques commerciales déloyales, de conflits d’intérêts, d’ingérence illicite dans des contrats, de manquements à des obligations, de violations de la protection et de violations de lois fédérales ou d’État.

A: La souscription d’une assurance D&O n’est pas une nécessité, mais elle est fortement recommandée. Les poursuites judiciaires peuvent être dévastatrices pour tout type d’entreprise, qu’elle soit à but lucratif ou non. Si votre entreprise a un conseil d’administration et des dirigeants, vous devriez envisager de souscrire une assurance D&O pour préserver vos résultats.

A: Cela dépend. Les besoins de votre entreprise varient en fonction de votre secteur d’activité, du fait que vous soyez une organisation à but lucratif ou non, de ce que vous faites, de votre budget, etc. Le montant moyen de la couverture D&O pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions de dollars par an se situe entre 1 million et 2 millions de dollars de couverture. Discutez avec les experts de LMBF si vous avez besoin d’aide pour déterminer vos besoins complets en matière de couverture.